Dans le cadre de la mise à disposition d’un bien à usage de résidence temporaire, les conditions générales du contrat de location saisonnière définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

 

Article 1 – Durée du séjour

 

La location est consentie pour une durée déterminée, précisée dans le contrat, à compter de la date d’entrée dans les lieux jusqu’à la date de départ. Le locataire signataire du présent contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 2 – Réservations et paiement

 

La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

 

La réservation est effective à réception d’un acompte de [30%] du montant total de la location, accompagné du contrat signé ainsi que la photocopie de sa carte d’identité/passeport valide.

 

Le solde devra être réglé au plus tard [10 jours] avant l’arrivée.

 

Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi, mise à disposition du linge de maison et des vélos). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Seule la taxe de séjour par jour pour les personnes de plus de 18 ans reste à régler sur place.

 

Article 3 – Conditions d’annulation

 

3.1 – Annulation par le locataire

 

Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.

 

• En cas d’annulation plus de [10 jours] avant la date d’arrivée prévue, l’acompte versé à la réservation reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation.
• En cas d’annulation moins de [10 jours] avant la date d’arrivée prévue, ou en cas de non-présentation du locataire, la totalité du prix de la location reste due, sauf relocation du bien pour la même période aux mêmes conditions tarifaires.
• Si le séjour est écourté du fait du locataire, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord du propriétaire.

 

3.2 – Annulation par le propriétaire

 

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer la jouissance du bien (sinistre, indisponibilité imprévue, vente du bien, etc.), le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées par le locataire seront remboursées sans délai, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

 

3.3 – Cas de force majeure ou évènements exceptionnels

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, événement sanitaire, décision administrative rendant impossible l’accueil des vacanciers, etc.).

 

Dans un tel cas, le propriétaire s’engage à proposer, si possible, le report du séjour à une date ultérieure, ou à défaut, le remboursement des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, des frais irréversibles justifiés.

 

Article 4 – Arrivée et Départ

 

Le locataire s’engage à se présenter au jour et à l’heure mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire se doit de prévenir le propriétaire.
Le locataire s’engage également à restituer l’hébergement au jour et à l’heure mentionné sur le présent contrat.

 

Article 5 – État des lieux

 

Le logement est loué meublé et équipé tel qu’il est dans l’état descriptif ci-joint. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée dans la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location, le ménage de fin de séjour est assuré par le propriétaire.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.

 

Article 6 – Dépôt de garantie

 

Le locataire verse au propriétaire, à titre de dépôt de garantie, la somme de  [somme définie dans le contrat], destinée à couvrir les éventuelles dégradations du bien loué, pertes, ou manquements aux obligations contractuelles.

 

Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximum de [15 jours] suivant son départ effectif, déduction faite, le cas échéant, des sommes nécessaires pour réparer les dommages constatés ou remplacer les éléments manquants.

 

En cas de dommages, pertes ou manquements dont le montant excéderait celui du dépôt de garantie, le locataire s’engage expressément, par la signature du présent contrat, à couvrir l’intégralité des dégâts en réglant la différence au propriétaire dans un délai de [15 jours] à compter de la présentation des justificatifs correspondants.

 

Article 7 – Utilisation des lieux

 

Le bien est loué exclusivement à usage d’habitation saisonnière. Toute activité commerciale ou professionnelle y est interdite sauf accord préalable (évènements). Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

 

Article 8 – Capacité d’accueil

 

La capacité maximale d’accueil est renseignée dans le dit contrat et ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.

 

Article 9 – Visite des locaux et interventions techniques

 

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux et interventions techniques, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

Article 10 – Animaux de compagnie

 

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la Villa The Beach House, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.

 

En cas d’autorisation exceptionnelle, celle-ci est soumise aux conditions suivantes :

 

1. Seuls les animaux de petite à moyenne taille (poids inférieur à [20 kgs] et présentant un comportement non agressif et non destructeur pourront être acceptés.
2. Le locataire s’engage à ne jamais laisser son animal seul et sans surveillance à l’intérieur du logement ou dans ses espaces extérieurs.
3. Le locataire est tenu de veiller au respect de la propreté, notamment en ramassant systématiquement les déjections de l’animal dans la villa et sur l’ensemble de la propriété.
4. Le locataire est entièrement responsable de tout dommage, nuisance sonore ou trouble de voisinage causé par l’animal, et s’engage à indemniser le propriétaire pour toute dégradation ou nettoyage supplémentaire nécessaire.

 

Tout manquement grave à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, sans restitution des sommes versées.

 

Article 11 – Obligations du locataire

 

Le locataire s’engage par le présent contrat à :

 

1. Occuper les lieux avec soin et diligence, en veillant à préserver l’état général du bien, du mobilier, des équipements et des espaces extérieurs.
2. Respecter la capacité maximale d’accueil de six [6] personnes et ne pas héberger de personnes supplémentaires sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
3. Utiliser les équipements mis à disposition, notamment les kayaks et le ponton, conformément à leur usage normal et sous sa propre responsabilité.
4. Se conformer au règlement intérieur, qu’il peut consulter librement au cours de son séjour, notamment en ce qui concerne le respect du voisinage, l’interdiction de nuisances sonores excessives.
5. Ne pas organiser de fêtes, événements ou soirées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
6. Ne pas sous-louer ou céder le présent contrat à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
7. Maintenir le logement propre et en bon état pendant toute la durée du séjour et le restituer dans l’état initial. Un ménage standard est inclus, mais un nettoyage excessif pourra être facturé et déduit du dépôt de garantie.
8. Informer immédiatement le propriétaire de toute dégradation, panne ou dysfonctionnement survenu dans le logement ou ses équipements. Le locataire doit signaler toute anomalie sous 24h. À défaut, les lieux sont réputés conformes.
9. Sécuriser le logement en veillant à fermer portes et fenêtres en cas d’absence pour prévenir tout risque d’intrusion ou de dommage.
10. Respecter la réglementation locale, notamment en matière d’environnement, de gestion des déchets et de tri sélectif.
11. Prendre toutes précautions nécessaires pour utiliser le ponton, les kayaks et les installations extérieures en toute sécurité et conformément aux consignes fournies.

 

Tout manquement grave à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, sans restitution des sommes versées, et sans préjudice des réparations ou indemnités éventuellement dues.

 

Article 12 – Loi applicable et litiges

 

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de situation du bien.

 

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée adressée au propriétaire, accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.

 

Article 13 – Clause de reconnaissance

 

En signant ce contrat, le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur, des conditions générales de location saisonnière et s’engage à les respecter.